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Éthique & Liberté - Le journal des Droits de l'Homme de l'Église de Scientologie
L’apologie du soupçon  

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VICTOIRES DÉCISIVES POUR LA LIBERTÉ DE RELIGION DEVANT LES TRIBUNAUX

 
      La Cour de Cassation rejeta les critiques comme « dénuées de toute logique » et déclara toutes les activités de l’Église sans exception aucune, caractéristiques d’un mouvement religieux.
 
 

    Dans l’esprit de la décision de la Cour d’Appel de Lyon, favorable à la liberté de religion, la Cour de Cassation italienne a rendu son arrêt.


Coupures de presse italienne (cliquez dessus) :

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    Après une délibération qui dura moins de trois heures, la Cour de Cassation italienne a annulé avec fracas la décision d’une juridiction inférieure. Cette dernière déclarait que seules les religions fondées sur la tradition judéo-chrétienne pouvaient être dénommées ainsi.

    Dans les minutes de cet arrêt, daté du 25 octobre 1997, la Cour de Cassation déclarait que la définition réductrice de la religion retenue par l’instance inférieure était illégale à de nombreux égards : elle se fondait sur des affirmations philosophiques et historico-sociales incorrectes ; elle était corrompue par un illogisme de raisonnement manifeste.

    En outre, la Cour de Cassation fit remarquer que : « L’Église de Scientologie, étant nommément reconnue comme religion aux États-Unis, devrait l’être également en Italie, notamment au regard des traités qui existent entre les États-Unis et l’Italie depuis 1948. »

    La décision a dissipé les nombreuses rumeurs diffusées au cours du procès par le procureur et qui avaient été prises en compte par la juridiction inférieure. La Cour qualifia ces critiques de « dénuées de toute logique » et déclara qu’elles étaient « loin d’avoir l’importance que leur avait accordé le juge précédent ».

    « C’est une décision importante et courageuse qui établit un principe fondamental pour une société démocratique. »

    Guiliano Pisapia président de la commission pour la justice de la Camera
    « Certaines de ces allégations ont été lues au premier degré et sorties de leur contexte », a déclaré la Cour. Après un examen attentif et replacées dans leur contexte, les activités de l’Église sont « sans exception aucune, caractéristiques d’un mouvement religieux ».

    La décision fut saluée comme une avancée majeure pour les droits de l’homme en Europe. Guiliano Pisapia, président de la commission pour la justice de la Camera (chambre basse du parlement), déclarait : « C’est une décision importante et courageuse qui établit un principe fondamental pour une société démocratique, un principe très important pour les religions minoritaires dont la protection fait partie des fondements d’un État de Droit... »

    « La Cour de Cassation a rétabli la confiance en la justice italienne et en la liberté de religion », a déclaré le président de l’Église de Scientologie en Italie, Fabio Amicarelli. « Depuis le début [vers le milieu des années 80], ce procès était un procès en hérésie fondé sur des préjugés plutôt que sur des faits établis. »

    En effet, les plaintes qui étaient à l’origine de l’affaire se sont très vite révélées totalement inexactes. La preuve en fut apportée par le plaignant lui-même, qui reconnut que sa déclaration était totalement non fondée et établie à partir de purs préjugés. Pourtant le procès a continué jusqu’en juillet 1991, date à laquelle le Tribunal a acquitté tous les inculpés. Les choses auraient dû s’arrêter là, mais ce ne fut pas le cas. Le procureur fit appel de la décision et en 1993 la Cour d’appel de Milan – sans aucun élément nouveau – renversa la décision de première instance et condamna tous les accusés en déclarant que la Scientologie n’était pas une religion.

    C’est cette décision scandaleuse et sans fondement que la Cour de Cassation italienne vient d’annuler par sa décision du mois d’octobre dernier.

 


 

    Le révérend Jentzsch, président de l’Église de Scientologie Internationale, a estimé quant à lui que ces deux décisions judiciaires récentes – la décision de la Cour d’appel de Lyon en France et celle de la Cour de Cassation italienne – allaient aider les membres de toutes les religions minoritaires à combattre la discrimination religieuse en Europe.

 
 
 
 

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