Page d'accueil E-mail Glossaire Librairie Votre Avis Sites Jumelés
Éthique & Liberté - Le journal des Droits de l'Homme de l'Église de Scientologie
Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République  

Page    1  |   2  |   3  |   4  |   5  |   6  |   7  |   8  |   9  |   10  |   11  |   12  |   13  |   14  |  

 

NOM et Prénom Fonction Source de la condamnation Motifs Peines Condamnation résultat
ANGLADE Jean-Jacques Maire Vitrolles de P.S Tribunal correctionnel de Paris   5 ans d’inéligibilité Condamnation suspendue par appel en cours
ANNETTE Gilbert Député St Denis de la Réunion     5 ans de privation des droits civiques Sous réserve de pourvoi en cassation.
ARRECKX Maurice Sénateur maire. Président Conseil général (Toulon) Cour d’appel d’Aix en Provence 16/12/96 Recel d’abus de Bien social 5 ans d’interdiction de droits civiques Sous réserve de pourvoi en cassation.
AUBERT Alain Vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine Tribunal correctionnel d’Evry   9 mois d’emprisonne-ment. 3 ans d’inéligibilité Condamnation suspendue par appel en cours
AYRAULT Jean-Marc Maire de Nantes. Président du groupe socialiste à l’assemblée nationale. Tribunal correctionnel de Nantes 22/12/97 Non respect du principe de la liberté d’accès et de l’égalité devant la commande publique. 6 mois de prison avec sursis. 30 000 francs d’amende. Sous réserve d’appel en cours.
BALKANY Patrick Député, ancien maire, Levallois Perret Cour d’appel de Versailles. 06/02/97 Prise illégale d’intérêts 15 mois d’emprisonne-ment avec sursis. 200 000 francs d’amendes Sous réserve de pourvoi en cassation.
BOUBLIL Alain Ancien directeur de cabinet de Pierre Bérégovoy Cour d’appel de Paris 07/07/94 Délit d’initié 2 ans d’emprisonne-ment dont 1 avec sursis Condamnation suspendue par un pourvoi en cassation
BOUCHERON Jean-Michel Député-maire ansgoulême, Charentes Tribunal correctionnel d’Angoulême 10/11/99 Complicité de Faux, Recel d’abus de biens Sociaux 3 ans d’emprisonne-ment dont 1 avec sursis Condamnation suspendue par appel en cours
BOYER Jean Sénateur UDF Tribunal correctionnel de Grenoble   15 mois d’emprisonne-ment avec sursis. 50 000 francs d’amende Sous réserve de pourvoi en cassation.
BOUSQUET Jean Ancien Député, UDF Maire Nimes Gard Cour d’appel 04/07/97 ingérence 2 ans d’emprisonne-ment dont 1 avec sursis. 300 000 francs d’amende. 5 ans d’inéligibilité Sous réserve de pourvoi en cassation.
CALLONI Albert Maire Bastia Hte Corse Cour d’appel Bastia de 02/12/99 Falsification de documents administratifs 3 ans d’emprisonne-ment avec sursis. 2 ans de privation de droits civiques Condamnation suspendue par un pourvoi en cassation en cours
CARIGNON Alain Ministre, Président du Conseil Général Maire Grenoble Isère Tribunal correctionnel de Grenoble 13/07/99   18 mois d’emprisonne-ment avec sursis. 80 000 F d’amende Pas d’appel, jugement définitif.
COUVIDAT Georges Maire de Sièges Yonne Tribunal correctionnel de Sens 31/07/97   5 ans d’emprisonne-ment dont 6 mois avec sursis. Sous réserve d’appel en cours.
CUPILLARD Jean-Guy Vice-Président Conseil Général de l’Isère, RPR Maire l’Alpe Duez Isère Cour d’appel de Grenoble 7/04/99 Corruption passive 2 ans d’emprisonne-ment dont 1 avec sursis. 1,5 millions de francs d’amende. 5 ans d’inégibilité Sous réserve de pourvoi en cassation.


Continu...


Précédente Suivante
Haut de la page

 

| Précédente | Sommaire | Page d'accueil | Suivante
| Sites Jumelés | Point de Vue | Librairie | Glossaire |
| Présentation | Plus sur la Scientologie |

editeur@freedommag.org

© 1998-2004 Éthique & Liberté. Tous droits réservés.
Informations sur les marques déposées
Recherche
Ethique & Liberté
 

 
 Version text et  images

n° 34 Des fonds publics pour la HAINE n° 33 Les RG : un service incontrôlé
n° 32 La MILS sous les Tropiques n° 31 Le vrai visage de l'extrémisme n° 29 Victoire pour la scientologie
n° 28 Associations condamnées à mort - Ridicule mais dangereux n° 27 Associations condamnées à mort - Ridicule mais dangereux n° 26 Associations condamnées à mort - Ridicule mais dangereux
n° 25 La France va t-elle légaliser la chasse aux « Hérétiques »? n° 24 Faut-il dissoudre les partis politiques? n° 23 Le rendez-vous de la Liberté
n° 22 Ils courent pour les droits de l'Homme n° 21 Pleins Feux sur la France: Le traitement des minorités spirituelles dénoncé devant le congrès américain n° 20 Le Glas de la Démocratie - 18 députés votent une législation d'exception
n° 19 Le Glas de la Démocratie n° 18 A. Vivien et ses collègues ont refusé de se présenter à l'audience n° 17 L'exception Française
n° 16 Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République n° 15 La France et Bruxelles accueillent les coureurs qui ont traversé l'Europe n° 14 La France mise à l'index
n° 13 Un Gouvernement sous influence n° 12 L'apologie du soupçon n° 11 Une victoire pour la liberté de religion qui provoque de bien étranges réactions

 
 Version PDF

n° 27  Français, on vous ment ! n° 26 Associations condamnées à mort - Ridicule mais dangereux
n° 25 La France va t-elle légaliser la chasse aux « Hérétiques »? n° 24 Faut-il dissoudre les partis politiques? n° 23 Le rendez-vous de la Liberté
n° 22 Ils courent pour les droits de l'Homme n° 21 Pleins Feux sur la France: Le traitement des minorités spirituelles dénoncé devant le congrès américain n° 20 Le Glas de la Démocratie - 18 députés votent une législation d'exception
n° 19 Le Glas de la démocratie - la France s'apprête à voter une loi d'exception n° 18 A. Vivien et ses collègues ont refusé de se présenter à l'audience n° 17 L'exception Française
n° 16 Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République n° 15 La France et Bruxelles accueillent les coureurs qui ont traversé l'Europe n° 14 La France mise à l'index
n° 12 L'apologie du soupçon

 
 Télécharger Acrobat