Page d'accueil E-mail Glossaire Librairie Votre Avis Sites Jumelés
Éthique & Liberté - Le journal des Droits de l'Homme de l'Église de Scientologie
Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République  

Page    1  |   2  |   3  |   4  |   5  |   6  |   7  |   8  |   9  |   10  |   11  |   12  |   13  |   14  |  

 

29 AOÛT 1980
L’ Église de Scientologie de San Diego, en Californie (USA), est exemptée d’impôts par le Service des impôts américain, en raison de son statut d’organisation religieuse à but non lucratif.

26 FÉVRIER 1981
La mission de l’Église de Scientologie de Salt Lake City, dans l’Utah (USA), est exemptée d’impôts par le Service des impôts américain, en raison de son statut d’organisation religieuse à but non lucratif.

14 AOÛT 1981
L’ Église de Scientologie de San Francisco (USA) est exemptée des taxes d’État de Californie, par le Bureau d’exemption des impôts de Californie, en raison de son statut d’organisation religieuse à but non lucratif.

11 JUIN 1985
La caisse de Sécurité sociale de Pau, en France, rend une décision accordant à la mission de l’Église de Scientologie de Pau, l’exemption du paiement des cotisations de sécurité sociale, du fait de la nature religieuse du travail des scientologues permanents.

1986
La Commission intérieure de l’impôt sur le revenu exempte officiellement Education Alive Afrique du Sud.

26 MARS 1986
Au Royaume-Uni, une injonction permanente est obtenue à l’encontre d’un groupe d’individus qui utilisait, sans autorisation, les Écritures de l’Église protégées par la législation sur les droits d’auteur. Le groupe est en outre condamné à payer les frais de procédure et 5 000 livres sterling (environ 50 000 FF) de dommages et intérêts.

5 MAI 1986
Le tribunal de Bologne rejette une procédure non fondée, dirigée contre le personnel de l’Église de Scientologie, attendu qu’aucun délit n’a été commis ; il déclare également que l’Église est une religion.

5 JUIN 1986
À l’occasion d’une procédure relative à la constitution de la mission de Scientologie d’Ulm, en Allemagne, l’Église obtient satisfaction en vertu d’une décision constatant l’organisation religieuse de cette mission.

4 SEPTEMBRE 1986
Toutes les Églises et les missions de Scientologie de Californie (USA) sont exemptées des cotisations d’assurance-chômage de l’État de Californie. La décision est rétroactive à compter du 1 er janvier 1984.

1987-1988
Toutes les Églises de Scientologie du Canada reçoivent une reconnaissance officielle du Service des impôts du gouvernement fédéral. Celui-ci constate la nature religieuse du travail des permanents, et exempte les Églises de l’assurance-chômage ainsi que du paiement des cotisations de retraite pour leur personnel.

29 JUIN 1987
La cour d’appel de Berne ordonne l’interdiction de la reproduction de conférences enregistrées de Ron Hubbard sur la Scientologie, protégées par la législation sur les droits d’auteur.

19 NOVEMBRE 1987
Un tribunal fédéral de première instance de Los Angeles condamne le déprogrammeur Ted Patrick à payer 184 900 dollars (environ 1 100 000 FF) de frais de justice et d’amende, à une adhérente de l’Église de Scientologie qu’il avait kidnappée en 1981, et retenue contre son gré pendant 38 jours.

29 DÉCEMBRE 1987
Deux déprogrammeurs d’Angleterre sont condamnés en Allemagne pour fait de kidnapping d’un scientologue de 32 ans. Ils passent six semaines en prison, sont jugés, condamnés et déportés en Angleterre.

31 DÉCEMBRE 1987
À Pau, en France, le Service des impôts promulgue une décision concernant la mission de cette ville. Elle prévoit que les donations versées pour les cours et l’audition de Scientologie sont exonérées d’impôts.

17 FÉVRIER 1988
Le tribunal régional de Hambourg reconnaît que la Scientologie est une véritable religion et autorise l’inscription du Celebrity Centre de l’Église de Scientologie de Hambourg en qualité d’organisation religieuse.

17 MARS 1988
Un tribunal allemand annule des procédures à l’encontre de la mission de Francfort et réaffirme l’inscription de la mission en qualité d’organisation charitable.

7 AVRIL 1988
L’ Église de Scientologie du Portugal est reconnue et inscrite en tant qu’organisation religieuse. religieux de la Scientologie.

21 FÉVRIER 1991
La commission locale des impôts confirme l’exemption de taxe sur la valeur ajoutée de la mission de Scientologie de Lecco, en Italie, attendu que c’est une Église offrant des services religieux.

23 JANVIER 1992
Le tribunal administratif de Hambourg reconnaît à l’Église locale le droit de disséminer librement sa religion. Il lève toutes les interdictions qui avaient été édictées par cette ville quant au prosélytisme.

14 MAI 1992
Le tribunal financier de Vérone, en Italie, juge que les livres et les cours de Scientologie confirment l’existence d’un système religieux et philosophique formant les fondations de l’Église, sur un plan international. Le tribunal décrète également que cette vision religieuse sous-jacente ne peut pas être mise en doute par le système légal.

17 JUIN 1992
Le tribunal supérieur d’Allemagne admet la nature religieuse et philosophique de l’Église. Il conclut que les insinuations d’un journal de Stuttgart étaient fausses et constituaient une violation des droits civiques.

14 AOÛT 1992
La Commission de la santé mentale et les services de la toxicomanie et de l’alcoolisme d’Oklahoma (USA) exempte Narconon Chilocco de leur procédure de certification. Elle se fonde sur l’accréditation de Narconon accordée par la prestigieuse Commission de certification des centres de réhabilitation.

17 AOÛT 1992
Dans le premier jugement de ce genre, la cour d’appel des États-Unis de la 9e circonscription déclare le droit du public à poursuivre l’IRS en justice. Cela pour que le Service des impôts retire de ses fichiers les informations erronées y figurant. L’affaire avait été portée devant les tribunaux par deux scientologues. Ils avaient découvert un rapport faux et préjudiciable dans leur dossier IRS.

26 OCTOBRE 1992
Le Service de la santé de l’Oklahoma accorde à Narconon Chilocco sa licence. Il s’agit de l’étape administrative finale permettant officiellement à Narconon Chilocco d’administrer un centre de réhabilitation.

8 JANVIER 1993
Le tribunal fédéral de première instance de Los Angeles prononce une injonction permanente à l’encontre d’un hypno-thérapeute violant les marques déposées de l’Église. Elle lui interdit de continuer à les utiliser. Des dommages et intérêts sont accordés au Centre de technologie religieuse, ainsi que le remboursement de la totalité des frais légaux, s’élevant à plus de 250 000 dollars (environ 1 500 000 FF).

1er OCTOBRE 1993
L’IRS émet une série de lettres officielles, reconnaissant expressément le statut d’exemption fiscale aux Églises, missions et autres entités de Scientologie opérant exclusivement à des fins charitables et religieuses. Ce même statut est accordé à titre individuel à l’Église de Scientologie internationale. Elle reçoit également une autre lettre officielle d’exemption fiscale, à titre collectif, pour toutes les Églises de Scientologie sous son autorité ecclésiastique. Scientology Missions International (SMI) reçoit sa propre lettre d’exemption ainsi qu’une autre, collective, pour toutes les missions de Scientologie sous son autorité ecclésiastique. L’Association pour une vie et une éducation meilleures (ABLE : Association for Better Living and Education) reçoit une lettre officielle séparée, reconnaissant son exemption. De même que les organisations pédagogiques et charitables affiliées, qui n’en étaient pas déjà dotées. Des lettres d’exemption séparées sont également envoyées à la Ligue ecclésiastique internationale des ministres Hubbard (I HELP) ; à l’Association internationale des scientologues (IAS), à l’entité américaine de collecte de fonds pour l’IAS, aux membres du Trust américain de l’IAS, aux organisations d’édition de l’Église : Bridge Publications à Los Angeles et New Era Publications au Danemark. Dans une lettre officielle séparée, l’IRS reconnaît le statut d’exemption fiscale à titre individuel au Centre de technologie religieuse, l’Église de Scientologie garante de la pureté de cette religion. Ces décisions signifient que l’IRS, ainsi que le gouvernement américain reconnaissent formellement la nature exclusivement religieuse des objectifs des Églises de Scientologie. Et que la Scientologie, en tant que religion authentique profite à l’ensemble de la société. Conséquence supplémentaire de ces décisions individuelles et collectives : aux États-Unis, les donations versées à l’Église, y compris celles pour l’audition et l’entraînement, sont des contributions charitables déductibles des impôts sur le revenu, qu’il soit d’État ou fédéral.

29 MARS 1996
À Turin, en Italie, le tribunal confirme la nature authentiquement religieuse de la Scientologie. Ses services l’étant aussi, l’Église est exemptée d’impôts.

28 JUILLET 1997
La 4e chambre de la cour d’appel de Lyon reconnaît la nature religieuse de la Scientologie et déclare que sa libre pratique est sous l’entière protection de la Constitution française et des conventions européennes des droits de l’homme. ETC.


Précédente Suivante
Haut de la page

 

| Précédente | Sommaire | Page d'accueil | Suivante
| Sites Jumelés | Point de Vue | Librairie | Glossaire |
| Présentation | Plus sur la Scientologie |

editeur@freedommag.org

© 1998-2004 Éthique & Liberté. Tous droits réservés.
Informations sur les marques déposées
Recherche
Ethique & Liberté
 

 
 Version text et  images

n° 34 Des fonds publics pour la HAINE n° 33 Les RG : un service incontrôlé
n° 32 La MILS sous les Tropiques n° 31 Le vrai visage de l'extrémisme n° 29 Victoire pour la scientologie
n° 28 Associations condamnées à mort - Ridicule mais dangereux n° 27 Associations condamnées à mort - Ridicule mais dangereux n° 26 Associations condamnées à mort - Ridicule mais dangereux
n° 25 La France va t-elle légaliser la chasse aux « Hérétiques »? n° 24 Faut-il dissoudre les partis politiques? n° 23 Le rendez-vous de la Liberté
n° 22 Ils courent pour les droits de l'Homme n° 21 Pleins Feux sur la France: Le traitement des minorités spirituelles dénoncé devant le congrès américain n° 20 Le Glas de la Démocratie - 18 députés votent une législation d'exception
n° 19 Le Glas de la Démocratie n° 18 A. Vivien et ses collègues ont refusé de se présenter à l'audience n° 17 L'exception Française
n° 16 Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République n° 15 La France et Bruxelles accueillent les coureurs qui ont traversé l'Europe n° 14 La France mise à l'index
n° 13 Un Gouvernement sous influence n° 12 L'apologie du soupçon n° 11 Une victoire pour la liberté de religion qui provoque de bien étranges réactions

 
 Version PDF

n° 27  Français, on vous ment ! n° 26 Associations condamnées à mort - Ridicule mais dangereux
n° 25 La France va t-elle légaliser la chasse aux « Hérétiques »? n° 24 Faut-il dissoudre les partis politiques? n° 23 Le rendez-vous de la Liberté
n° 22 Ils courent pour les droits de l'Homme n° 21 Pleins Feux sur la France: Le traitement des minorités spirituelles dénoncé devant le congrès américain n° 20 Le Glas de la Démocratie - 18 députés votent une législation d'exception
n° 19 Le Glas de la démocratie - la France s'apprête à voter une loi d'exception n° 18 A. Vivien et ses collègues ont refusé de se présenter à l'audience n° 17 L'exception Française
n° 16 Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République n° 15 La France et Bruxelles accueillent les coureurs qui ont traversé l'Europe n° 14 La France mise à l'index
n° 12 L'apologie du soupçon

 
 Télécharger Acrobat