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Éthique & Liberté - Le journal des Droits de l'Homme de l'Église de Scientologie
L'exception Française  

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Décision en Suède : l’Église de Scientologie est une organisation de nature religieuse.



Le 23 novembre 1999, les autorités fiscales suédoises ont décidé d’accorder à l’Église de Scientologie une exonération fiscale totale, attestant que l’Église était une organisation à but non lucratif de nature religieuse.


Stockholm

L'
' ADMINISTRATION fiscale de Stockholm a déclaré que l’Église était une association idéaliste agissant pour le bien public et qu’elle devait, par conséquent, être exemptée de TVA et de l’impôt sur les sociétés.

Dans les documents qui accompagnent la décision suédoise, les autorités fiscales ont décrit les activités de l’Église comme « se composant, entre autres, de la vénération de Dieu, de services tels que les cérémonies de baptême, les mariages et les funérailles, de conseil spirituel et de l’étude des écritures de l’Église ». Aux yeux du fisc, l’activité économique de l’Église fait naturellement partie de son objectif clairement annoncé de bienfaisance et, de ce fait, l’Église est soumise au régime fiscal exonérant les associations dont le but est de poursuivre des objectifs religieux.

Le révérend Heber C. Jentzsch, président de l’Église de Scientologie Internationale, s’est réjoui de cette décision qui est à la fois une reconnaissance du travail accompli par les scientologues dans la communauté depuis plus de trente ans, et une nouvelle confirmation du pluralisme religieux qui règne en Suède.

Pour le fisc suédois, l’Église est une association idéaliste agissant pour le bien public et doit, par conséquent, être exemptée de TVA et de l’impôt sur les sociétés.

« Le pluralisme religieux est le fondement des sociétés stables que nous devons bâtir au siècle prochain. La Suède montre au reste de l’Europe la voie à suivre en ce qui concerne la liberté de religion, et respecte le principe de la séparation officielle de l’Église et de l’État », a-t-il déclaré.

La décision des autorités fiscales suédoises rejoint des décision similaires prises aux États-Unis, en Australie et au Venezuela, et les récents arrêts du Tribunal fédéral administratif en Allemagne et de la cour de Cassation en Italie. Rappelons également qu’en novembre 1999, le tribunal administratif de Stuttgart, en Allemagne, avait considéré l’Église de Scientologie comme une organisation idéaliste dont les membres recherchent le salut.

Pendant des années, l’Église de Scientologie a fourni aux autorités fiscales suédoises des preuves de son statut de communauté religieuse authentique. L’exonération ayant été accordée quelques jours à peine après le trentième anniversaire de l’Église en Suède, les Scientologues l’ont accueillie comme le cadeau d’anniversaire du gouvernement.

« Nous regardons l’avenir avec confiance et nous sommes déterminés à contribuer plus encore à un monde meilleur », a déclaré Tarja Vulto, porte-parole de l’église de Stockholm.



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