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Éthique & Liberté - Le journal des Droits de l'Homme de l'Église de Scientologie
La Commission d'enquête publique révèle des violations des Droits de l’Homme  

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M.I.L.S : les sources du rapport en question

Jacques Guyard
Jacques Guyard, président de la commission parlementaire sur les sectes, condamné le 23 mars pour diffamation et jugé en correctionnelle pour trafic d’influence.

L
A MISSION INTERMINISTÉRIELLE de lutte contre les sectes (M.I.L.S), tout comme la commission parlementaire d’enquête sur les finances des mouvements religieux minoritaires, sont nées dans le sillage du rapport Guyard de 1996, qui établissait une liste noire de 172 mouvements spirituels.

La condamnation de J. Guyard, pour diffamation, à 20 000 F d’amende et 90 000 F de dommages-intérêts par la dix-septième chambre correctionnelle du tribunal de Paris remet sérieusement en question les méthodes employées par la commission d’enquête.

Le 17 juin 1999, J. Guyard avait qualifié de secte, sur France 2, le mouvement anthroposophique qui se réclame du courant de pensée de Rudolf Steiner.

Le tribunal a estimé que M. Guyard était dans l’impossibilité de « justifier d’une enquête sérieuse ».

Selon Le Monde du 23 mars 2000, J. Guyard a maintenu l’appellation “secte” sur la foi, notamment, d’un “blanc” des renseignement généraux. Puis a maintes fois fait référence au caractère secret du travail de la commission parlementaire, l’empêchant, selon lui, de divulguer ses sources.

Le tribunal de Paris a refusé au document des RG toute valeur probante et sa présidente s’est étonnée de ce secret « alors que tout le monde a intérêt à savoir comment cela se passe ! »

Les conclusions du jugement jettent un doute sérieux sur les méthodes de la commission d’enquête :

« Force est de constater que M. Guyard a formulé des accusations à la télévision contre un mouvement au sujet duquel il n’était pas en mesure de justifier d’une enquête sérieuse. Il résulte de ses déclarations qu’il n’a eu connaissance que de témoignages écrits de personnes se disant victimes de l’anthroposophie, mais que ni les rédacteurs de ces correspondances, ni les responsables présumés du mouvement anthroposophiques n’ont été entendus par la commission ; que le caractère contradictoire des investigations diligentées s’est résumé exclusivement à l’envoi d’un questionnaire à une soixantaine de mouvements considérés comme sectaires. »

Au-delà des interrogations sur la crédibilité d’un rapport établi dans de telles conditions, on ne manquera pas de trouver un certain piquant à la situation du député Guyard. Alors qu’il convoquait il y a quelques mois encore certains responsables de mouvements religieux dans le cadre des investigations approfondies de sa commission sur des budgets parfois dérisoires, il est aujourd’hui renvoyé en correctionnelle pour recel d’abus de biens sociaux dans une affaire mettant en jeu des millions de francs.

L’ancien maire d’Évry comparaît depuis le 6 mars dans le cadre de l’affaire SAGES, société qui aurait servi de pompe à finances au parti socialiste. Au début des années 90, la Sages se trouvait au coeur d’un réseau de commissions et de pots de vin versés aux élus par les sociétés du BTP désireuses d’obtenir les marchés de la ville.

Plus de 8 millions de francs auraient ainsi transité sous forme de commissions.

J. Guyard est le principal homme politique impliqué dans ce scandale et se trouve prévenu avec trois autres élus et 29 hommes d’affaire pour trafic d’influence et recel.

Le procureur a requis deux ans de prison avec sursis et 100 000 F d’amende.

Dans une autre affaire jugée en même temps, J. Guyard est accusé de recel d’abus de bien sociaux. Il aurait bénéficié, au début de 1991, d’un voyage à New-York en Concorde avec sa famille, d’un coût total de près de 500 000 F.

J. Guyard, l’auteur de la liste noire de 172 groupes religieux minoritaires qui allait inaugurer en France une ère de maccarthysme religieux et mener à la création de la M.I.L.S., se voit cette fois menacé d’un an d’inéligibilité.


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