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Éthique & Liberté - Le journal des Droits de l'Homme de l'Église de Scientologie
Ils courent pour les droits de l'homme  

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VERS UN SECTARISME D’ÉTAT :

une campagne contre la liberté de conscience


Monastére
Que doit-on penser de ceux qui se retirent dans un monastére ?

 « E n réalité, derrière la lutte contre les sectes, c’est l’ensemble des courants religieux qui doit se sentir menacé. [...]. Est-ce que moi-même je ne peux pas être un jour suspecté ? » demande le pasteur Jean-Arnold de Clermont, Président de la Fédération Protestante de France, dans La Croix du 22 juin.

Le pasteur de Clermont n’a pas été le seul à réagir face à l’activisme anti-religieux en France. De très nombreux responsables religieux et des droits de l’Homme dénoncent ce courant mené par Alain Vivien, président de la « Mission Interministérielle de Lutte Contre les Sectes (MILS) », qui dépend du cabinet du Premier Ministre.

Les autorités internationales ont censuré le gouvernement français pour violation de ses obligations en matière de droits de l’Homme.

Dans son rapport annuel de 1999 sur les droits de l’Homme, la Fédération internationale d’Helsinki résume la situation en ces termes : « Alors que d’autres rapports à l’étranger [...] recommandent le dialogue avec les soidisant “sectes”, la France a choisi la confrontation ouverte ». L’IHF déplore ensuite la création de la MILS qui a conduit à « des articles diffamatoires dans les médias, des interdictions professionnelles, une discrimination religieuse de la part des autorités françaises et une progression notoire de l’intolérance dans la société civile à l’égard de gens ordinaires en raison de leurs convictions religieuses. »

La proposition de loi Picard

Ce climat a ouvert la voie aux efforts actuels pour faire adopter une législation d’exception destinée à criminaliser la libre pratique d’une religion.

La proposition de loi présentée par la députée Catherine Picard constitue la plus extrémiste de ces démarches. Mme Picard a fait partie de la commission parlementaire de 1999 sur les finances des sectes, aux côtés de Jacques Guyard et de Jean-Pierre Brard

Certaines dispositions de cette proposition de loi rappellent l’édit de Révocation de 1685 qui, abolissant l’Édit de Nantes, dépouilla les protestants de leurs droits civiques et dénonça leur foi comme une fausse religion.

Une large opposition à la proposition de loi s’est créée au niveau international. Au mois d’août dernier, Christian Solidarity Worldwide (Solidarité chrétienne internationale), Advocates International (Avocats international) et le World Evangelical Fellowship (Fraternité évangélique internationale) déclarèrent à une sous-commission de l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture) à Genève que la proposition de loi française constituait une menace pour la liberté religieuse. Des représentants religieux américains ont demandé au président Clinton d’intervenir auprès du président Chirac.

La loi ne s’appliquera pas aux partis politiques

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[Les termes de la proposition de loi sont si vagues qu’ils] « semblent sérieusement empiéter sur la liberté d’expression, qui comprend le fait d’essayer de convaincre une autre personne de son point de vue, qu’il soit philosophique, politique ou religieux. »
— Fraternité évangélique internationale.

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La proposition de loi contient des dispositions clairement destinées à détruire les groupes étiquetés comme sectes, qu’il s’agisse de groupes religieux et philosophiques, ou de groupes thérapeutiques non conventionnels. Tout groupe visé peut être dissous dès lors que ce groupe, ses responsables ou ses dirigeants de fait ont été condamnés pénalement plus d’une fois.

La proposition de loi ne propose aucune définition du mot secte, mais ses auteurs ont pris soin d’exonérer explicitement « les partis politiques défendant des convictions politiques ».

Rien d’étonnant à cela. Au cours des cinq dernières années, pas moins de 150 hommes politiques ont été mis en examen dans des affaires pénales. Dans le cadre de la législation proposée, cette situation aurait permis au premier mécontent venu, déçu par des promesses électorales non tenues, d’engager une procédure de dissolution à l’encontre de la quasi-totalité des partis politiques.

Liberté d’expression censurée

L’une des dispositions les plus controversées de la proposition de loi est son article 9, qui propose la création du délit de « manipulation mentale ».

Cette définition pourrait s’appliquer à n’importe qui, des prêtres aux vendeurs d’assurances, en passant par les politiciens en campagne électorale ou les sergents instructeurs entraînant leurs troupes — sans oublier les anti-sectes extrémistes eux-mêmes. Il est très logique que la Fraternité évangélique internationale se soit alarmée des termes employés dans la proposition de loi, termes si vagues qu’ils « semblent sérieusement empiéter sur la liberté d’expression, qui comprend le fait d’essayer de convaincre une autre personne de son point de vue, qu’il soit philosophique, politique ou religieux. »

Le concept de manipulation mentale a depuis longtemps été réfuté par les experts. Dans Nouvelles religions et nouvelle religiosité, le sociologue Martin Baumann souligne que des études réalisées en Allemagne par des universitaires et des spécialistes en sciences sociales ont démontré que le portrait construit socialement, décrivant les nouveaux mouvements religieux comme destructifs, dangereux et manipulateurs, a été intentionnellement propagé par des groupes de pression spécifiques.

Des études conduites par des universitaires européens, l’organisation des psychologues américains (American Psychological Association) et l’organisation des sociologues américains (American Sociological Association) confirment que le lavage de cerveau n’a aucune crédibilité scientifique en tant que concept appliqué aux religions.

Les autres dispositions de la proposition de loi sont tout aussi extrêmes et arbitraires. Il serait interdit aux minorités spirituelles d’approcher à moins de 100-200 mètres d’une école ou d’un hôpital, et les autorités municipales auraient le droit de leur refuser un permis de construire des lieux de culte. La proposition de loi autorise des organisations ouvertement hostiles aux minorités religieuses, comme l’ADFI, à se porter partie civile contre les groupes visés et à les poursuivre pour obtenir des dommages et intérêts.

« Où est la limite ? »

18 députés étaient présents dans l’hémicycle le jour où la proposition de loi Picard a été adoptée en juin dernier par l’Assemblée, franchissant ainsi une première étape avant d’être discutée au Sénat à la rentrée. Les nombreux adversaires de la loi demandent instamment aux sénateurs de ne pas céder aux pressions, au nom des libertés civiques de l’ensemble des citoyens français.

Les représentants catholiques et protestants craignent que leurs églises et leurs monastères puissent un jour tomber sous le coup de cette future législation.

Monseigneur Jean Vernette, délégué de l’épiscopat catholique pour la question des sectes, pose ainsi la question dans France Soir : « Que doit-on penser des novices, des ascètes, de ceux qui font vœu de pauvreté ou se retirent dans un monastère ? »

Le pasteur Jean-Arnold de Clermont, Président de la Fédération Protestante de France, s’interroge de la même façon dans La Croix du 22 juin : « Où est la limite entre le discours convaincu, le sermon ardent et la manipulation mentale ? »

Il est temps d’appliquer les principes démocratiques au débat sur les religions, et de rétablir la liberté de choix et la liberté d’expression. La proposition de loi Picard n’a pas sa place dans une démocratie où la diversité des mentalités a permis à notre culture de s’épanouir. Elle devrait être condamnée et rejetée.


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