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Éthique & Liberté - Le journal des Droits de l'Homme de l'Église de Scientologie
Les RG : un service incontrôlé  

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Un paradis pour les libertés publiques ?

Comment les lois destinées à protéger la vie privée et les libertés individuelles ont été détournées pour laisser le champ libre à l’État



Trois éléments caractérisent les États totalitaires : la présence d’une police secrète au service du pouvoir, un régime de lois d’exception pour marginaliser et mettre hors-la-loi ceux qui veulent échapper au conformisme ambiant et l’existence d’organes répressifs pour imposer la pensée officielle et poursuivre les détracteurs.

Le totalitarisme n’est pas forcément au service d’un tyran. Il peut être au service d’un système de pensée, lui même défendu par une petite clique d’individus qui profitent largement de ce système. C’est un totalitarisme « diffus » qui peut être tout aussi implacable que le totalitarisme d’un dictateur.

L’amorce d’un tel totalitarisme est déjà en œuvre en France et dans d’autres pays occidentaux devenus profondément matérialistes : l’idéal de vie de tout citoyen doit être celui d’une « classe moyenne » docile, consommatrice de biens matériels et culturels de masse, dont les normes de bien-être et de santé sont entièrement dictées et contrôlées par le pouvoir médical et dont l’expérience religieuse ou spirituelle, si tant est qu’elle existe encore, doit se limiter strictement à quelques cérémonies confinées dans des Églises « agréées ». Jean Baubérot, sociologue des religions et de la laïcité appelle ce type de totalitarisme, le totalitarisme « d’extrême centre ». Rendu acceptable pour le plus grand nombre, il n’en est pas moins terrifiant.

En France, trois éléments protègent le « totalitarisme d’extrême centre » :

  • une police secrète, les Renseignements généraux

  • une loi d’exception, la loi About-Picard, destinée à criminaliser tous les groupes « spirituels, ethnologiques et philosophiques » (pour reprendre l’expression de l’auteur de la loi, la députée socialiste Catherine Picard) hors normes

  • un organe répressif, la « Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes », aujourd’hui remplacée par la « Miviludes » (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires).

    DES FICHIERS SECRETS

    Chacun à leur tour, ces organes protecteurs fabriquent des rumeurs, des « faits » et des opinions concernant des groupes, des individus et des systèmes de pensée qui dépassent les limites de « l’extrême centre » et veillent à leur châtiment. Ils exercent leur influence sur les pouvoirs publics pour que ceux-ci continuent à les considérer comme nécessaires à la sécurité de l’État. Comme les scandales liés aux RG et à la MILS nous l’ont montré à plusieurs reprises, rien ou presque n’est sacré à leurs yeux.

    La plupart des gens considèrent comme impossible que l’État puisse violer à leur insu leur vie privée, surveillant leurs croyances ou les associations dont ils font partie. Et pourtant !

    La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 encadre en France la création et l’utilisation des fichiers nominatifs. Son article 26 dispose par exemple que toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent l’objet d’un traitement. Néanmoins cet article précise que ce droit ne s’applique pas au traitement des fichiers publics créés par une loi ou par décret.

    L’article 31 dispose qu’il est interdit de mettre ou conserver en mémoire informatisée, sauf accord exprès de l’intéressé, les données nominatives qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou les appartenances syndicales ou les mœurs des personnes. Malheureusement l’article 31 précise aussi que pour des motifs d’intérêt public, il peut être fait exception à l’interdiction ci-dessus.

    Autrement dit, cette loi encadre fortement les fichiers privés qui posent rarement problème et laisse un vaste champ aux fichiers publics qui sont, de par la puissance des autorités publiques, potentiellement bien plus dangereux.

    Et voici le plus beau : l’article 20 énonce que des décrets en Conseil d’État peuvent disposer que les actes réglementaires relatifs à certains traitements intéressant la sûreté de l’État, la défense et la sécurité publique ne seront pas publiés. Ainsi, non seulement il peut être légal de ficher les opinions religieuses ou politiques des individus pour des motifs « d’intérêt public », mais l’individu n’aura même pas connaissance de l’existence de tels fichiers car les actes réglementaires les légalisant n’auront pas été rendus publics !

    En bref, cela se traduit aujourd’hui par le fait que les Renseignements généraux peuvent constituer des fichiers sensibles contenant des opinions politiques, philosophiques ou religieuses à l’insu des intéressés, donc à fortiori sans que ces intéressés puissent corriger les fausses informations. Quand on sait que cette police auxiliaire était autorisée à produire pour ses dossiers, jusqu’à leur interdiction récente par le Ministre de l’Intérieur, des notes anonymes, les fameux « blancs », et qu’elle collabore avec certaines associations militantes au service d’une conception intégriste de la laïcité, on ne peut que craindre le pire pour le respect des libertés fondamentales et notamment le respect de la vie privée.

    Les RG le savent depuis longtemps : lorsqu’on veut déstabiliser une personne en vue, il suffit de faire courir le bruit qu’elle fait partie d’une « secte ». Les R.G et les associations travaillant avec eux ont colporté à plusieurs reprises ce type de rumeur.

    UNE LOI LIBERTICIDE


    La loi About-Picard a été votée en juin 2001 malgré l’opposition des représentants des grandes religions et les critiques émanant d’éminents juristes et d’associations de défense des droits de l’homme. Cette loi permet de dissoudre toute association considérée comme « sectaire », selon des critères suffisamment flous pour pouvoir englober toute nouvelle religion s’écartant de la « norme acceptable », pour peu que deux condamnations aient été prononcées soit contre la personne morale soit contre l’un de ses dirigeants. Des délits mineurs peuvent entrer dans le champ des condamnations retenues comme critères de dissolution, par exemple une simple entorse aux règles de sécurité ou aux dispositions légales sur les fichiers informatiques.

    En France, des associations militantes telles que l’UNADFI et le CCMM, prônant l’idéal du « totalitarisme d’extrême centre », sont subventionnées par les autorités publiques. Les dispositions de la loi peuvent s’appliquer aussi aux médecines douces, aux mouvements alternatifs, aux groupes spirituels et à toute autre minorité « hors norme », tant le totalitarisme « d’extrême centre » a horreur de tout ce qui pourrait inciter le bon citoyen à sortir du moule qui fait de lui un consommateur docile.

    L’IMAGE DE LA FRANCE

    Le bras armé de la lutte contre les « déviances » était, jusqu’à son remplacement récent par un nouvel organe, la « Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes ». L’objet de cette Mission était suffisamment flou pour autoriser tous les abus. On a vu dans un précédent numéro de ce journal comment les fonds publics ont pu être dilapidés par cet organe. Cette mission a patiemment su créer dans tout le pays un réseau de surveillance et d’alerte pour réprimer tout ce qui pouvait déranger le « statu quo ». Il suffisait de lire le rapport annuel de la MILS pour voir qu’elle s’en prenait à tout ce qui s’écartait du modèle prôné par le totalitarisme « d’extrême centre » : écoles expérimentales (écoles Steiner, par exemple), médecines douces, nouvelles religions, nouvelles spiritualités, la liste est quasiment infinie.

    Quand suffisamment de citoyens auront pris conscience du danger qu’il y a à laisser ainsi prospérer les germes d’un État totalitaire, la seule réforme possible sera l’abrogation de ces dispositions d’exception, qu’il s’agisse de la loi About-Picard ou de son bras armé, MILS ou MIVILUDES, et une sérieuse réforme de tous les organes de police dans le sens d’une plus grande transparence et d’un meilleur contrôle par les citoyens ou leurs représentants.

    Paradoxalement, la France, berceau de la Déclaration des doits de l’homme et du citoyen, aurait bien besoin de réapprendre les leçons du passé. M.R.

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    n° 34 Des fonds publics pour la HAINE n° 33 Les RG : un service incontrôlé
    n° 32 La MILS sous les Tropiques n° 31 Le vrai visage de l'extrémisme n° 29 Victoire pour la scientologie
    n° 28 Intolérance : la France sous surveillance n° 27 Français, on vous ment ! n° 26 Associations condamnées à mort - Ridicule mais dangereux
    n° 25 La France va t-elle légaliser la chasse aux « Hérétiques »? n° 24 Faut-il dissoudre les partis politiques? n° 23 Le rendez-vous de la Liberté
    n° 22 Ils courent pour les droits de l'Homme n° 21 Pleins Feux sur la France: Le traitement des minorités spirituelles dénoncé devant le congrès américain n° 20 Le Glas de la Démocratie - 18 députés votent une législation d'exception
    n° 19 Le Glas de la Démocratie n° 18 A. Vivien et ses collègues ont refusé de se présenter à l'audience n° 17 L'exception Française
    n° 16 Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République n° 15 La France et Bruxelles accueillent les coureurs qui ont traversé l'Europe n° 14 La France mise à l'index
    n° 13 Un Gouvernement sous influence n° 12 L'apologie du soupçon n° 11 Une victoire pour la liberté de religion qui provoque de bien étranges réactions

     
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    n° 27 Français, on vous ment ! n° 26 Associations condamnées à mort - Ridicule mais dangereux
    n° 25 La France va t-elle légaliser la chasse aux « Hérétiques »? n° 24 Faut-il dissoudre les partis politiques? n° 23 Le rendez-vous de la Liberté
    n° 22 Ils courent pour les droits de l'Homme n° 21 Pleins Feux sur la France: Le traitement des minorités spirituelles dénoncé devant le congrès américain n° 20 Le Glas de la Démocratie - 18 députés votent une législation d'exception
    n° 19 Le Glas de la démocratie - la France s'apprête à voter une loi d'exception n° 18 A. Vivien et ses collègues ont refusé de se présenter à l'audience n° 17 L'exception Française
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    n° 12 L'apologie du soupçon

     
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